ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Déclaration d'accessibilité
Le Département de la Moselle s’engage à rendre son site internet, moselle.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit menant à une déclaration de conformité sera mené au 1er trimestre 2025.
Version du
10 janvier 2025
Divers
