INSERTION

Dans un contexte économique tendu, certains se demandent à quoi sert vraiment le RSA (Revenu de Solidarité Active). Cette aide, prise en charge par le Département, repose sur deux piliers : offrir des moyens de survie aux personnes les plus pauvres et proposer un accompagnement vers une meilleure insertion, sociale et professionnelle.

19 % D’ALLOCATAIRES SORTANTS EN TROIS ANS

Aujourd’hui, 23 481 Mosellans bénéficient du RSA, contre 29 000 en 2021. Cette baisse notable (19 %) témoigne de l’efficacité de la stratégie mise en place par le Département pour aider les Mosellans en situation précaire à (re) construire un parcours professionnel durable. AU PLUS PRÈS DES BÉNÉFICIAIRES L’allocation RSA est, bien entendu, une mesure majeure d’insertion. Cofinancée par le Département et l’État, elle permet, sous conditions, d’assurer aux personnes n’ayant pas, ou peu, de ressources un niveau minimum de revenus, et donc des moyens convenables d’existence. Elle se chiffre chaque année à 153 M€ environ pour le Département. L’action du Département est toutefois loin de se limiter au versement de cette allocation. Il offre en effet aux bénéficiaires du RSA un accompagnement individualisé et territorialisé visant à résoudre leurs difficultés éventuelles (garde d’enfants, logement, mobilité, santé…) et à les aider à retrouver un emploi. L’objectif affiché est de les inciter à s’inscrire à France Travail et ainsi d’augmenter leurs chances de (re)trouver une activité professionnelle adaptée à leurs compétences et intérêts. Résultante de la loi plein emploi de décembre 2023, l’inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail sera automatique à compter du 1er janvier 2025. Il applique aussi la politique du « juste droit » pour mobiliser les allocataires dans leur parcours de retour à l’emploi (lire encadré ci-dessus).

À PIED D’OEUVRE

En parallèle, le Département encourage l’insertion par l’activité économique. Il subventionne, à hauteur de 3 M€ par an, les structures porteuses d’ateliers ou de chantiers d’insertion accueillant des bénéficiaires du RSA. Ces dispositifs offrent une expérience de travail encadrée permettant aux participants de retrouver une dynamique professionnelle et de développer leurs compétences. Il en existe aujourd’hui 38 en Moselle, portés par Emmaűs Peltre, Metz Pôle Services, Saint-Nabor Services, ASBH Moselle (Action sociale et sportive du Bassin houiller), Association Est Accompagnement ou encore Entraide Emploi… Près de la moitié des salariés sont des bénéficiaires du RSA (1 265 sur 2 600). Le Département soutient en prime l’emploi des Mosellans en difficulté à travers les marchés publics (bâtiment, voirie, nettoyage…), qu’il confie aux entreprises. Depuis 2020, il intègre ainsi dans ses appels d’offres des clauses sociales (ou d’insertion), qui réservent une partie des heures de travail à des bénéficiaires du RSA. Ces clauses, que les entreprises attributaires des marchés s’engagent à respecter, constituent un levier efficace pour accroître le volume d’heures d’insertion disponibles en proximité, partout en Moselle. Le Département mobilise ainsi toutes ses ressources pour favoriser le retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont éloignés.

UNE STRATÉGIE GAGNANT-GAGNANT

Le Département opte pour la stratégie gagnant-gagnant en mettant en oeuvre la politique du « juste droit ». L’engagement réciproque des allocataires du RSA et des acteurs en charge de leur accompagnement est incontournable. Le Département assure donc le respect de leurs droits (versement de l’allocation et accompagnement personnalisé) aux bénéficiaires. En contrepartie, ceux-ci doivent remplir leurs devoirs – déclaration de leurs ressources, présence aux rendez-vous… – sous peine de sanction. Des contrôles sont ainsi réalisés très régulièrement (2 000 par an).

EN CHIFFRES DES CLAUSES D’INSERTION PAYANTES

• En quatre ans, 1 667 demandeurs d’emploi, dont 441 allocataires, ont réalisé 389 000 heures d’insertion.
• 50 % ont été faites par le biais d’embauches en CDD de plus de 6 mois ou en CDI.