ENVIRONNEMENT

Pour qui ?

Pour les associations 

Pour quoi ?

Le Département entend soutenir financièrement les associations dans leurs actions de création de vergers ou jardins-nature, de préservation et de valorisation des espaces naturels situés en zones péri-villageoises, ainsi que de plantation de haies champêtres.

Sous quelles conditions ?

ÉLIGIBILITÉ :

• le projet doit être validé par les communes et/ou l’EPCI ayant leur siège en Moselle ;
• le demandeur doit être maître d'ouvrage de l’opération ;
• le demandeur devra fournir et respecter une notice de gestion dans laquelle seront précisées les modalités d’entretien du site une fois les travaux accomplis. Ces derniers devront respecter les lois en vigueur ainsi que les contraintes environnementales et agricoles du site ;
• la qualité du projet sera jugée sur un projet global, une démarche collective, des aménagements d’accueil de la biodiversité liés au développement durable ;
• les mentions "réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département devront être apposés visiblement sur tous les investissements. La participation du Département sur cette action sera systématiquement précisée sur tous les documents ayant trait à cette opération.

CONDITIONS FINANCIÈRES :

• 50 % du montant TTC engagé du projet avec plafonnement à 50 000 € du montant subventionnable, par dossier et surface minimum de 25 ares ;
• 50 % du montant TTC engagé du projet avec plafonnement à 10 000 € du montant subventionnable en cas de travaux de bâtiments et/ou acquisition de matériel de valorisation des produits non accompagnés d’un projet global (amendement du 2 février 2012) ;
• 50 % du montant TTC engagé du projet avec plafonnement à 15 000 € du montant subventionnable en cas de plantation de haie champêtre (amendement du 2 février 2024) ;
• en cas de cumul avec d’autres aides publiques, les aides du Département seront écrêtées afin de ne pas dépasser 80 % de subventions.

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention. Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans ledit formulaire.

Le dossier est à envoyer au Service de l’Environnement et du Développement Durable du Département de la Moselle (coordonnées ci-contre).

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