ENVIRONNEMENT

Pour qui ?

Pour les associations et les collèges

Pour quoi ?

Le Département entend concourir à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Sous quelles conditions ?

ELIGIBILITE :

• Le demandeur doit être maître d'ouvrage de l'action
• Les investissements subventionnés devront être uniquement utilisés dans le but initialement prévu pendant 10 ans. Ils devront concourir directement à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement avec une thématique liée au territoire mosellan. Sont éligibles panneaux, maquettes, affiches, plaquettes, achat de petit matériel nécessaire à la réalisation d'animations, ouvrages pédagogiques, prise en compte du temps de conception de l'animation à hauteur maximale de 5 jours à 300€/jour pour les associations ;
• Un seul dossier de subvention sur le même thème par an ;
• Pour les associations, possibilité de signer un contrat d'actions sur 3 ans avec, au maximum, 2 projets distincts par an ;
• La mention "réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département devront être apposés visiblement sur tous les investissements. La participation du Département sur cette action sera systématiquement précisée dans tous les documents ayant trait à cette opération.

CONDITIONS FINANCIÈRES :

• Montant éligible de 10 000 € TTC maximum par action avec un déplafonnement au cas par cas pour des actions jugées d'envergure par la 4^e Commission du Département de la Moselle
• Taux unique de 50%

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention. Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans ledit formulaire. Il doit être transmis au moins 3 mois avant la réalisation de l'opération.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l'Environnement et du Développement Durable du Département de la Moselle. 

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