ROUTES

Contexte

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a pour objectif de protéger la population, les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores. Il vise aussi à informer les populations sur les actions prévues pour réduire cette pollution sonore.

L’élaboration d’un PPBE est encadrée par la Directive Européenne 2002/49/CE transcrite dans le droit français par l’arrêté du 4 avril 2006, le décret n°2006-361 et l’ordonnance n°2004-1199. Ce document doit être actualisé tous les 5 ans après publication par l’Etat des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Le Département de la Moselle élabore en 2024 son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4^e échéance.

Modalités de consultation

La consultation de la population mosellane est organisée du 1^er mars au 30 avril 2024. Pendant cette durée, le dossier sera consultable sur cette page (zone de téléchargement ci-dessous) et dans les locaux du Département de la Moselle – Direction des Routes et de la Maintenance situés au 16 quai Paul Wiltzer à Metz, 4^e étage, bureau C431, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les observations du public pourront être consignées sur place, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

A l’issue de la consultation

La note exposant les résultats de la consultation sera mise à disposition du public sur cette page à compter de la délibération de l’Assemblée Départementale arrêtant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Zone de téléchargement