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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Département de la Moselle lance une consultation de la population du 1er mars au 30 avril 2024 sur son projet de PPBE de 4e échéance.

Contexte

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a pour objectif de protéger la population, les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores. Il vise aussi à informer les populations sur les actions prévues pour réduire cette pollution sonore.

L’élaboration d’un PPBE est encadrée par la Directive Européenne 2002/49/CE transcrite dans le droit français par l’arrêté du 4 avril 2006, le décret n°2006-361 et l’ordonnance n°2004-1199. Ce document doit être actualisé tous les 5 ans après publication par l’Etat des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Le Département de la Moselle élabore en 2024 son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4e échéance.

 

Modalités de consultation

La consultation de la population mosellane est organisée du 1er mars au 30 avril 2024. Pendant cette durée, le dossier sera consultable sur cette page (zone de téléchargement ci-dessous) et dans les locaux du Département de la Moselle – Direction des Routes et de la Maintenance situés au 16 quai Paul Wiltzer à Metz, 4e étage, bureau C431, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les observations du public pourront être consignées sur place, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

 

A l’issue de la consultation

La note exposant les résultats de la consultation sera mise à disposition du public sur cette page à compter de la délibération de l’Assemblée Départementale arrêtant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

 

Zone de téléchargement

 

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Version du 29 février 2024

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