AMBITION MOSELLE

Schéma départemental des mobilités alternatives

Le Département de la Moselle souhaite accompagner et accélérer la transition en faveur des mobilités alternatives. C’est pourquoi il a confié à Moselle Agence Technique (MATEC) l’élaboration d’un Schéma Départemental des Mobilités Alternatives (SDMA) adopté par l’Assemblée Départementale le 23 juin 2022.

Celui-ci a pour ambition d’offrir d’ici 2030 aux Mosellans et aux touristes de passage, 27 itinéraires et 15 liaisons de raccordement identifiés sur les 5 territoires pour un linéaire total de 1 250 km d’infrastructure en site propre afin que les déplacements des usagers soient sécurisés et indépendants de la circulation des véhicules motorisés.

 

Pour qui ?

Exclusivement pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

 

Pour quoi ?

La création d’itinéraires et de liaisons conformes au SDMA, en site propre et hors agglomération, est financée dans le cadre du dispositif Ambition Moselle. Le tracé fin entre les points de départ et d’arrivée relèvent des choix de la maîtrise d’ouvrage intercommunale. L’accessibilité aux sites structurants (collèges, gares...) et d’intérêt touristique sera favorisée.

Outre l’infrastructure proprement dite sont notamment finançables les dépenses annexes liées à la signalétique ou aux équipements de service et d’agrément.

Les dépenses liées à l’acquisition du foncier ne sont pas finançables.



Sous quelles conditions ?

Les projets sous maîtrise d’ouvrage intercommunale conformes au SDMA ouvrent droit à un dossier supplémentaire au quota Ambition Moselle.

Le taux d’intervention du Département est de 30% maximum.

 

 

Comment faire la demande ?

Il convient d’utiliser le formulaire de demande de subvention Ambition Moselle et l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier qui y sont listées. Compte tenu de la nature particulière des travaux liés aux mobilités alternatives, le maître d’ouvrage est invité à fournir toute pièce graphique sous format papier ou numérique utile à la compréhension de son projet.

 

Zone de téléchargement

 

 

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Version du 11 décembre 2023

Territoires
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