PERSONNES ÂGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP

Appel à candidatures : dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile

Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD).

Pour qui ?

Le présent appel à candidatures vise à attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) avec pour ambition d’améliorer les services rendus aux usagers.

 

Pour quoi ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des SAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité des services rendus aux usagers.

Pour faire face à leurs difficultés, le Département de la Moselle a décidé de s’engager dans l’attribution d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant aux objectifs prioritaires        suivants :

  • l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
  • l’Intervention sur une amplitude horaire incluant les soirs, les WE et les jours fériés
  • la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble des territoires
  • l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants

 

Sous quelles conditions ?

  • Être autorisé en Moselle
  • Déposer un dossier de candidature complet et répondant aux objectifs énoncés

 

Comment faire la demande ?

Les dossiers de candidature devront être transmis :

  • par voie dématérialisée, à l’adresse courriel suivante : SSES@moselle.fr

OU

  • par courrier en recommandé avec accusé de réception comprenant l’ensemble des éléments à l’adresse suivante :

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MOSELLE 
Direction de la Solidarité - Service des Etablissements Sociaux
28-30 AVENUE ANDRE MALRAUX
57000 METZ

 

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15/11/2024

Pour toute question, une adresse générique est disponible : SSES@moselle.fr
 

Télécharger le cahier des charges

 

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Version du 15 octobre 2024

Solidarité