ENVIRONNEMENT & COLLECTIVITÉS

Le Département de la Moselle est attaché au maintien et à la valorisation du cadre naturel plébiscité par les visiteurs et les Mosellans. Il a développé un programme de financements à destination des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en œuvre de projets environnementaux qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique et écologique.

Pour qui ?

Les communes de Moselle de moins de 2 000 habitants sont éligibles à ce programme selon la population municipale indiquée dans le dernier rapport INSEE publié qui précède le courrier de demande de subvention.

Pour quoi ?

Ce dispositif d’aide est dédié aux projets qui s’inscrivent dans un objectif de transition énergétique et écologique dans un ou plusieurs domaines suivants :

• ESPACE NATUREL
  - Création ou développement d’un espace naturel à vocation pédagogique
  - Achat de matériel spécifique dans le cadre d’une gestion différenciée
  - Aménagement de sentier pédestre contribuant à la découverte d’un site d’intérêt ou d’un site à haut potentiel environnemental (hors Espaces Naturels Sensibles)
• DÉCHETS
  - Achat de matériel spécifique dans le cadre d’une démarche anti-gaspillage des déchets alimentaires (hors tri sélectif)
• EAU
  - Préservation des trames bleues
  - Récupération des eaux de pluie ou de ruissellement
  - Réduction de l’empreinte environnementale (eau, déchets)
• BIODIVERSITÉ
  - Préservation des trames vertes (plantation d’espèces locales et adaptées aux évolutions climatiques en cours uniquement)
  - Protection de la faune, de la flore et des habitats
  - Lutte contre les espèces invasives
• COMMUNICATION
  - Conception de supports de communication pédagogique sur des thèmes en lien avec un lieu d’intérêt, la nature ou la transition énergétique et écologique
  Ces projets, par leur ancrage local et la diversité de leurs actions, sont un atout important pour répondre aux besoins spécifiques de la Moselle.

Sous quelles conditions ?

Ce programme vient compléter les autres dispositifs du Département en s’attachant à des projets dont le montant subventionnable est inférieur ou égal à 10 000 € HT avec un taux de subvention maximal de 50%.
Une limite de 2 projets subventionnés par commune est fixée sur le dispositif 2021-2025.

Comment faire la demande ?

Il faut compléter et renvoyer le règlement du dispositif et le formulaire de demande de subvention (cf. liens ci-dessous).

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