Aménagement du territoire

Pour qui ?

Pour les communes, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats de collectivités gérant des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Pour quoi ?

Le Département entend soutenir financièrement les bénéficiaires susvisés dans leurs actions de gestion et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (ENS), en leur permettant de déposer un dossier supplémentaire par rapport au quota imparti au titre du règlement général Ambition Moselle.

Les opérations suivantes sont éligibles :

• Diagnostic et suivis écologiques
• Elaboration/actualisation de plans de gestion et/ou d’aménagement
• Travaux de gestion et/ou de réhabilitation écologique
• Aménagements pour la découverte et la sensibilisation du public

Sous quelles conditions ?

ÉLIGIBILITÉ :

Les modalités d’accès au dispositif et de partenariat dépendent du type de collectivité :

• Communes de plus de 2000 habitants, EPCI et Syndicats : sont invités à engager une négociation dès le lancement du dispositif afin d’aboutir à une contractualisation pluriannuelle 2020-2025 avec le Département préalablement à tout vote de dossier ; 
• Communes de moins de 2000 habitants : le dépôt de dossier ne nécessite aucune formalité préalable.

Le solde des dossiers AMITER conditionne l’attribution des aides au titre d’Ambition Moselle mais ne bloque pas l’instruction des demandes de subvention.

• le demandeur doit être maître d'ouvrage des investissements ;
• une convention ENS sera établie sur la base du projet ENS, répondant aux priorités départementales définies dans la Politique de Valorisation du Patrimoine Naturel Mosellan ;
• la signalétique et supports de communication devant être préalablement validés par le Département ;
• la mention « réalisé avec le soutien du Conseil Départemental de la Moselle » et le logo du Département devront être apposés sur les investissements.

CONDITIONS FINANCIÈRES :

Le Département ne peut être sollicité au maximum qu’à hauteur de 50% du reste à charge du maitre d’ouvrage, conformément au règlement Ambition Moselle.

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention. Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention Ambition Moselle et un ensemble de pièces complémentaires (Cf. foire aux questions ci-dessous). Le dossier est à déposer auprès de la Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires - Service de l’Environnement et du Développement Durable.

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