HANDICAP

Le contexte

Dans le cadre des orientations du Schéma de l’autonomie 2018-2022 du Département de la Moselle et celles du Projet Régional de Santé (PRS – 2018-2028), le Département de la Moselle et la Délégation territoriale de Moselle de l’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS GE) lancent un appel à candidature conjoint visant à étendre la capacité d’un SAMSAH autorisé en fonctionnement avec des places pour personnes avec TSA.

Cet appel à candidature s’inscrit dans le cadre des orientations de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020 et de la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022.

Le schéma régional de santé (SRS) 2018-2023 fixe notamment l’objectif suivant : Adapter l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap. Les objectifs d’adaptation de l’offre médico-sociale se traduisent principalement à travers 2 axes :

• La création et/ou le développement de nouveaux dispositifs permettant de compléter l’offre médico-sociale au service des parcours ; 
• L’évolution des agréments et la création de places supplémentaires en réponse aux besoins sur les territoires et, entre autre, en places de SAMSAH.

Concernant l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap, le schéma départemental de l’autonomie 2018-2022 prévoit dans son orientation n°4 « adapter l’offre d’hébergement médico-sociale » et sa fiche action n°13 « promouvoir une offre diversifiée et adaptée aux besoins d’accompagnement » d’affiner les besoins sur chacun des territoires mosellans dans le cadre d’une réponse accompagnée pour tous, notamment dans le champ des troubles du spectre autistique.

Afin de répondre aux orientations départementales et régionales, le Conseil Départemental de Moselle et l’ARS prévoient la création par extension en 2022 de 15 nouvelles places de SAMSAH pour personnes avec TSA.

Ces places devront être installées au plus tard le 1er septembre 2022.

Le territoire d’intervention

Le secteur d’intervention correspond au département de la Moselle, afin d’améliorer sur l’ensemble du département la prise en charge des personnes en situation de handicap. A ce jour, un seul SAMSAH de 15 places spécialisé TSA intervient sur le seul territoire de Forbach Saint Avold.

Le présent appel à candidature vise à élargir la prise en charge sur les 4 autres territoires : Sarreguemines-Bitche, Thionvillois, Metz-Orne, Sarrebourg-Château Salins.

Le département de la Moselle compte, au 1er juillet 2021, 3 SAMSAH pour 53 places installées.

Modalités de transmission des dossiers

L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé simultanément aux adresses mail suivantes :

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers le 15 Mars 2022 ne seront pas recevables.

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