Données personnelles
Engagement de transparence sur l’utilisation des données personnelles
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement les services du Département en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département.
A propos de la gestion du site web
Finalités
- la préparation et la publication de contenus ;
- la mise en ligne des formulaires permettant à un usager d’entrer en contact avec la collectivité ou d’avoir accès à un téléservice ;
- l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
- la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
- la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Conseil Départemental.
Base légale
- Identité, fonctions, coordonnées ;
- Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
- Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Département.
- Personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
- Contributeurs aux publications ;
- Usagers du site web ;
- Personnels des prestataires concernés.
- les personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
- les membres et personnels du Département, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
- les usagers du site web du Département ;
- les personnels des prestataires concernés.
- les personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
- les personnels du Département chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires en ligne ;
- les personnels des prestataires concernés ;
- les usagers des sites web ;
- les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du Département.
- Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
- Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
- Les données collectées via les formulairesou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
- Les données des journaux (logs) sont conservées un an.
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
A propos des cookies et des traceurs
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
- Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Nom du cookie
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Finalité
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Durée de conservation
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JSESSIONID
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Fonctionnel
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Session
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Matomo
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Fonctionnel
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1 an
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Tarteaucitron
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Gestionnaire de cookie
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1 an
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Moselle
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Fonctionnel
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1 an
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- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
- Des boutons de partage (Addthis, twitter et facebook)
- Des listes de tweets (Twitter)
- Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion, vimeo)
- Mesure d’audience
À propos de la vidéosurveillance et de la vidéo-protection dans les bâtiments départementaux
Objet du traitement (finalité et base légale) :
Le Département de la Moselle, dont le siège est situé à Metz - rue du Pont Moreau, a placé ses locaux sous vidéosurveillance/vidéo-protection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Département (cf. article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données).
Données et catégories de personnes concernées :
Les agents du Département de la Moselle sont filmés par le dispositif. Les visiteurs sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les agents dûment habilités du Département de la Moselle et par les forces de l’ordre. Le personnel du Département en charge de la maintenance du matériel peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Durée de conservation :
Les images sont conservées une semaine.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance/vidéo-protection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (plus d’informations sur vos droits sur cnil.fr.
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Par voie électronique : dpo@moselle.fr
-
Par courrier postal : Département de la Moselle, Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion - 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ Cedex 1
Pour exercer vos droits
Soit par mail envoyé à dpo@moselle.fr
Soit par courrier à l'adresse suivante :
M. le Délégué à la Protection des Données
Département de la Moselle
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1
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