RELANCE ÉCONOMIQUE

Durant ces cinq années, plus de 342 M€ seront mobilisés pour atteindre 5 objectifs majeurs :

• soutenir le développement de tous les territoires de la Moselle ;
• développer l’attractivité de la Moselle ;
• accélérer la transition écologique ;
• accompagner l’agriculture vers de nouvelles exigences environnementales ;
• faciliter la vie quotidienne par le développement des usages numériques.

Le Département veut soutenir les projets de développement de chacun des 5 territoires mosellans en tenant compte de leur diversité et de leur identité. Pour ce faire, il interviendra dans 4 domaines :

• Ambition Moselle : 125M€ pour accompagner les projets de territoire concernant les équipements et services pour les communes et intercommunalités. Le règlement initialement prévu sera assoupli pour accélérer le traitement des dossiers. Ce dispositif doit produire un effet de levier et créer une dynamique d’investissements et de développement. Selon la Fédération du BTP, pour un million d’euros dépensés, 10 emplois sont créés ou maintenus. Le programme Ambition Moselle participera donc à la création ou au soutien de plus de 1 250 emplois en Moselle.
  
  
• Reconstruction ou restructuration de 10 collèges adaptés aux nouvelles normes énergétiques et environnementales et dotés de nouveaux équipements pédagogiques (Saint Avold, Behren-lès-Forbach, Stiring-Wendel, Remilly, Moyeuvre-Grande, Cattenom, Forbach, Audun-le-Tiche, Hayange, Metz). Montant global pour le lancement de ces 10 projets : 162 M€.
  5 collèges seront livrés durant ces 5 ans pour un montant de 81 M€.
  
  
• 75 M€ pour améliorer le patrimoine routier, comprenant la rénovation des ouvrages d’art, la sécurisation des routes et leur entretien. 920 km de routes et 130 giratoires seront ainsi rénovés.
  
  
• Développement des mobilités douces : un schéma départemental verra le jour, un dispositif dédié inscrit dans Ambition Moselle est en cours et une application mobile de randonnée MOSL illustrant les parcours pédestres ou cyclables sera développée.

Le Département a développé une politique dynamique et offensive pour valoriser ses atouts. Mais pour maintenir sa population, il doit aussi développer une politique d’attractivité interne reposant sur la mise en place de services supplémentaires ou innovants. 2 objectifs sont poursuivis dans ce domaine :

• Développer l’attractivité touristique et culturelle, renforcer la marque MOSL : 21 M€
  • Développer l’attractivité de la Destination Moselle. Exemples : moderniser les équipements de médiation des sites touristiques, devenir une destination éco-durable, créer un portail unique des politiques culturelles du Département
  • Développer et professionnaliser les filières MOSL
    
    
• Développer l’attractivité avec des services innovants : 18 M€
  • Subventionnement de travaux de rénovation des résidences autonomie intégrant transition écologique et clauses sociales
  • Investir pour le bien-être dans les EHPAD pour agir sur la qualité de prise en charge des résidents, la qualité de vie au travail des personnels, la qualité d’accueil des familles
  • Maintien à domicile des personnes en situation de handicap avec de l’habitat inclusif
  • ACADEMOS et la Maison de Sports Santé : 3 M€ supplémentaires pour l’équipement en matériels sportifs connectés et adaptés aux sportifs de haut niveau
  • Modernisation du centre départemental de l’enfance (CDE) 

Le Département s’est engagé en 2019 dans le développement des énergies renouvelables : 2 parcs de panneaux photovoltaïques sont en cours de développement (MOSLPARC Est à Farébersviller - Henriville et MOSLPARC Nord à Illange).
Pour compléter cet engagement, 3 actions seront lancées :

• Lutte contre le gaspillage énergétique des bâtiments :
  • Rénovation énergétique et déploiement de l’éclairage dans les collèges
  • Rénovation du bâtiment de l’UTS et centre d’exploitation de Rémelfing
    
    
• Développer la transition énergétique en agriculture avec mise en place de deux aides :
  • Majoration de 5% de l’aide à la construction de bâtiments agricoles
  • Soutien financier pour des investissements portant sur la production d’isolants à partir de matières premières agricoles, ou visant la production d’énergie renouvelable pour subvenir aux besoins énergétiques des exploitations agricoles
    
    
• Micro-financement de projets pour les communes de moins de 2 000 habitants pour améliorer le cadre de vie (projets de moins de 10 000€)

L’agriculture et l’environnement sont impactés par le changement climatique et ses conséquences. Le comportement des consommateurs évolue et s’est intensifié avec la crise sanitaire. Pour soutenir la filière face aux évolutions rapides, le plan de relance va intervenir autour de 6 actions :

• Une aide pour développer l’agroforesterie pour préserver la biodiversité
  
  
• Modification de l’aide à la transformation de produits agricoles de qualité : les projets visant à l’autonomie alimentaire des exploitations et à la valorisation de l’ensemble des produits agricoles seront désormais concernés
  
  
• Une aide pour le développement de la pisciculture pour des projets de construction d’ateliers de production et de transformation, pour inciter à mettre en place des projets collectifs et/ou structurants pour la filière
  
  
• Une aide pour accompagner les exploitations mosellanes à solliciter et obtenir la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Objectif : 50% de certification
  
  
• Soutien à l’agriculture bio :
  • Subvention majorée pour les exploitations créant ou développant un atelier certifié Bio ou, dans certains cas, un atelier garantissant l’autonomie alimentaire des exploitations 
  • Augmentation de 2 000€ du montant éligible de l’aide aux investissements lors des installations des jeunes agriculteurs, dès lors que l’exploitation est certifiée Bio ou en conversion Bio (toutes filières confondues)
  • Création d’une aide pour les équipements productifs en faveur de l’agriculture durable (aide majorée pour les projets collectifs)
    
    
• Développement de l’AOC Moselle :
  • Création d’un Groupement Foncier Viticole (GFV) pour faciliter l’accession au foncier viticole. Le Groupement se portera acquéreur des vignes, en vue de les louer à de jeunes viticulteurs ou à des viticulteurs déjà en place
  • Création d’une aide spécifique à la viticulture pour des travaux de défrichement et de plantation

Simplifier l’administration et rendre les services plus accessibles constituent une priorité des pouvoirs publics depuis quelques années. Le Département répondra à ces objectifs en mettant en oeuvre 3 actions concrètes :

• Modernisation de l’action publique par la transformation numérique 4 M€ : simplifier l’offre de services et sa qualité, réduire la fracture numérique pour une meilleure inclusion de tous les publics, mutualiser pour simplifier les démarches des usagers
• 11,6 M€ pour la mise en oeuvre du programme Fus@é  (Faciliter les usages éducatifs du numérique dans les collèges et les écoles)
• Une aide financière pour accélérer le déploiement de la télémédecine (équipement et aménagement de salles de télémédecine, raccordement, câblage et équipement informatique...)