Appel à projet 2024

En tant que chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département de la Moselle porte l’ambition du renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Dans ce contexte, il met en œuvre l’appel à projets "Innovation Sociale en Moselle".

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives des associations, permettant l’émergence et l’expérimentation sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :

• répondant aux critères de l’innovation sociale,
• s’inscrivant dans les compétences du Département,
• concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle.

À ce jour, le Département de la Moselle accompagne 70 projets associatifs, lauréats des quatre précédentes éditions de l’appel à projets, dans des domaines aussi variés que : la santé publique, l’éducation, le développement durable, l’alimentation durable et solidaire, l’habitat participatif, la mobilité solidaire, la création et l’animation de tiers-lieux, etc.

À QUI S'ADRESSE CET APPEL À PROJETS ?

Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.

Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité. 

POUR QUEL TYPE DE PROJETS ?

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives permettant l’émergence et le développement sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :

• répondant aux critères de l’innovation sociale,
• s’inscrivant dans les compétences du Département,
• concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle, en particulier :
  • à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
  • aux dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
  • aux solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
  • au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.

QUELLES SONT LES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?

Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.

• Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du coût du projet.
• Le montant des dépenses d’investissements prises en compte est limité à 20 % du coût du projet.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

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