AIDES AUX COMMUNES ET AUX INTERCOMMUNALITÉS

Ambition Moselle : un nouveau partenariat avec les territoires

Premier partenaire des territoires, le Département refonde son dispositif de soutien aux investissements des collectivités locales. Focus sur le dispositif Ambition Moselle, qui a pris effet le 1er janvier 2020.

De 2016 à 2019, les aides accordées par la Moselle aux collectivités dans le cadre de l’Amiter (Aide mosellane à l’investissement des territoires) ont représenté 61 % des financements acquis par ces dernières. C’est dire si le Département est un partenaire privilégié, indispensable à la vitalité des investissements locaux, au plus près des Mosellans ! C’est justement ce besoin de proximité, largement exprimé lors des « Rendez-vous de territoire » qui se sont déroulés ces deux dernières années, qui a conduit le Département à rénover son dispositif de soutien aux collectivités locales. Le nouveau dispositif, baptisé « Ambition Moselle », incarne la volonté du Département de passer d’une logique de guichet à une démarche partenariale construite sur un diagnostic partagé et des enjeux prioritaires. Ambition Moselle reposera donc sur des contrats de territoire, que le Département signera avec les 22 communautés de communes et d’agglomération, la Métropole, et les 725 communes de Moselle. À la clé : une meilleure efficacité au service de tous.

Six objectifs majeurs

Confirmant l’engagement fort du Département aux côtés des communes et des intercommunalités, le dispositif Ambition Moselle sera doté de 125 M€ sur 6 ans (2020-2025). S’y ajouteront le fonds Fuseé (pour faciliter les usages e-éducatifs dans les écoles mosellanes) et le fonds « Moselle Terre de Jeux ». Entré en vigueur le 1er janvier 2020, ce nouveau cadre de partenariat repose sur six objectifs majeurs :

  1. favoriser la construction de territoires forts, promoteurs d’attractivité, au service des populations ;
  2. renforcer le partenariat stratégique et opérationnel avec les 22 intercommunalités, la Métropole et les communes pour co-construire un projet partagé avec chaque territoire ;
  3. intégrer plus fortement les solidarités humaines et territoriales ;
  4. accompagner la réalisation de projets prioritaires prenant en compte les spécificités locales, combattant les faiblesses et amplifiant les atouts ;
  5. inscrire le développement des territoires sur la durée en déployant des politiques structurantes partagées qui répondent aux besoins des habitants, des associations, des entreprises ;
  6. amplifier la territorialisation des politiques départementales, en déclinant les priorités territoriales partagées du Département sur chaque territoire.

Dix priorités territoriales partagées

Concrètement, les collectivités pourront solliciter le soutien du Département dans les dix volets d’intervention suivants :

  1. jeunesse, éducation
  2. qualité de vie
  3. logement, habitat
  4. mobilités
  5. transition écologique et énergétique
  6. économie de proximité
  7. transition numérique
  8. foncier et friches
  9. social
  10. transfrontalier


Ces priorités territoriales partagées ont pour socle le diagnostic identifiant les forces et les faiblesses du territoire ainsi que le bilan de l’Amiter, précédent dispositif d’aide pour lequel le Département a mobilisé 115 M€.


 

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Version du 2 janvier 2020

Territoires
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INVESTISSEMENTS

Des dépenses d’équipement à la hausse

En 2020, les dépenses départementales d’investissement devraient s’élever à 114,5 M€, en hausse de 10 M€ par rapport à 2019.

Outre les 32 M€ fléchés vers les territoires dans le cadre de l’Amiter (fin de programme) et du nouveau dispositif Ambition Moselle, le Département mènera en 2020 plusieurs projets d’investissement.
5 M€ seront ainsi consacrés à la reconstruction du collège Marie-Curie à Fontoy (sur un total de 14 M€), et 1,7 M€ à la réhabilitation de la demi-pension du collège Bergpfad à Ham-sous-Varsberg.
2020 marquera aussi le démarrage des travaux d’Academos, future "cité des sports, de la jeunesse et de la sécurité civile", à Verny (1 M€ sur un budget global de 8 M€).
Sur le plan des projets routiers, signalons encore 4 M€ investis pour sécuriser nos routes dans le cadre du plan "Moselle Sûreté" 2018-2020, et 3,5 M€ mobilisés pour l’aménagement de la VR52 et de la RN4 dans le cadre Contrat de Plan État Région.