ARBORICULTURE

Pour qui ?

Les associations d’arboriculteurs amateurs basées en Moselle, et ayant signé une convention avec le Département.

Pour quoi ?

Le Département souhaite favoriser l’entretien et la mise en valeur des paysages typiques mosellans.

L’objet de cette aide est de soutenir la valorisation non professionnelle des fruits issus des vergers familiaux mosellans.

Sous quelles conditions ?

Sont éligibles, les investissements destinés à la valorisation des produits de l’arboriculture à savoir :

• Le petit matériel,
• Le matériel de stockage,
• Le matériel de transformation et de conditionnement des productions arboricoles.

Ne sont pas éligibles :

• Le matériel d’occasion.

Montant et taux d’aide :

Le taux maximal de subvention est de 50% des dépenses TTC, avec un plafond de 3 000 €.

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir avant la réalisation de l’investissement. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.

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