PETITE ENFANCE

Pour qui ?

Pour toute personne majeure sous certaines conditions.

Sous quelles conditions ?

Vous devez disposer d'un agrément.

La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, ou au sein d'une Maison d'Assistants Maternels, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme Assistant Maternel par le Président du Département où elle réside.

En Moselle, après évaluation réalisée par le Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile (SDPMI), l'agrément est délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans ou 10 ans (si validation des UP1 et UP3 du CAP AEPE) et pour 4 enfants accueillis simultanément depuis la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 puis la loi NORMA n°2021-611 du 19 mai 2021.

Pour quoi ?

L’agrément d'assistant(e) maternel(le) permet l’accueil en journée, en dehors des heures d’école ou en horaires particuliers d’enfants confiés par leur parent. 

Comment faire la demande ?

Pour connaître les démarches à suivre pour obtenir l'agrément d'assistant maternel, vous pouvez contacter le Pôle Petite Enfance du Territoire dont dépend votre domicile. Celui-ci vous invitera à une réunion d'information et vous communiquera toutes les informations utiles dont vous avez besoin.
Si vous ne connaissez pas le territoire dont dépend votre domicile, vous pouvez contacter la Direction de la Santé Publique et de la Protection Maternelle et Infantile qui vous aiguillera.

Documents d’agrément à télécharger 

Pour aller plus loin...

Loi NORMA (anciennement nommée ASAP)