BUDGET PRIMITIF

Les 5 choses à retenir :

1. Contrairement à 2023, l’exercice 2024 s’ouvre dans un environnement budgétaire tendu. Ainsi, la conjoncture s’avère complexe : stabilité des dotations de l’État face une augmentation des dépenses sociales, des dépenses énergétiques, de l’inflation, du coût des emprunts, du tassement du marché immobilier et donc des droits de mutation à titre onéreux (- 31,3 M€)... Cependant, la situation financière du Département reste positive grâce à une constante rigueur de gestion.
   
   
2. Les investissements (hors dette) sont maintenus à un niveau élevé (128,2 M€) dont 78,6 M€ en équipement direct (bâtiments, collèges, réseau routier départemental) et inscription de 48 M€ en subventions (même niveau qu’en 2023) dont 25 M€ pour Ambition Moselle.
   
   
3. Le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 542,2 M€ (en augmentation de 21,6 M€) avec des axes prioritaires comme :
   - la protection de l’enfance (137,4 M€) en hausse de 13,9 M€ (prise en compte des revalorisations salariales des métiers de l’accueil et de l’accompagnement et nombre croissant d’enfants à protéger) ;
   - l’autonomie (228,4 M€) en hausse de 9,9 M€ (en raison notamment de l’impact en année pleine du Ségur de la Santé et des revalorisations salariales).
   
   
4. Une dette en diminution (556 M€).
   
   
5. Un emprunt d’équilibre de 90,2 M€ en légère hausse par rapport à 2023 (+2,6 M€).

Dépenses 2024

Répartition des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction :

Le budget 2024 dans les grandes lignes

• Social et solidarité : 551,7 M€ pour accompagner les Mosellans

En fonctionnement, le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 542, 2 M€ (+21,6 M€ par rapport à 2023) dont :

• 144 M€ pour l’enfance (protection de l’enfance et prévention), en hausse de 14 M€ (+ 11 %), en tenant compte de la revalorisation salariale des métiers de l’accueil et de l’accompagnement. L’accueil d’urgence, réalisé par le Centre Départemental de l’Enfance sous l’autorité du Département aura un coût prévisionnel en 2024 de 2,5 M€, en augmentation de plus de 30 % par rapport aux exercices précédents.
• 228,4 M€ pour l’autonomie (en hausse de 9,9 M€) dont 57,8 M€ sont consacrés à l’hébergement des personnes âgées.
• l’allocation RSA reste stable : 150 M€.
  
  

En investissement, le budget 2024 prévoit 9,5 M€ principalement affectés à la modernisation du Centre Départemental de l’Enfance et à la restructuration de l’Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze.

En 2024, les enjeux des politiques de solidarité sont donc de continuer à :

• soutenir et accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux et leurs professionnels ;
• éviter la dégradation des situations sociales individuelles ;
• soutenir et accompagner les Mosellanes et les Mosellans en fragilité dans des actions de proximité.

• 49,9 M€ pour les routes départementales

1. Cibler, dans un souci permanent d’aménagement équilibré du territoire, les opérations stratégiques de première importance.
   En 2024, le Département devrait participer à l’aménagement d’une voie nouvelle de 6 km reliant l’A4 à Lorentzen, porte d’entrée de l’Est mosellan et à la finalisation du Contrat de Plan État-Région avec l’inscription de la 3e phase de la VR52 (contournement de Rombas).
   
   
2. Améliorer le réseau départemental, sur l’aspect sécuritaire, avec 8,84 M€ (+3,6 M€) consacrés aux opérations de sécurité et notamment à la sécurisation de carrefours. Dans ce cadre, plusieurs opérations devraient être lancées en 2024 : aménagement de carrefours, création de giratoires, calibrage de routes...
   
   
3. Préserver la qualité de niveau de service du réseau routier par un entretien adapté devient essentiel dans un contexte budgétaire contraint. Cet entretien mobilisera en 2024, 16,2 M€ en investissement au titre de la maintenance curative et préventive, et 7,86 M€ en fonctionnement, les services routiers recherchant constamment l’optimisation des dépenses dans ce domaine.
   
   
4. Tenir compte de l’état du patrimoine d’ouvrages d’art et assurer les réparations ou reconstructions nécessaires d’une trentaine d’ouvrages, pour 9,33 M€. L’année 2024 verra ainsi la reconstruction totale ou partielle de cinq ouvrages et des travaux de grosses réparations sur vingt-six ouvrages.

• 13,5 M€ pour les collèges et 1,3 M€ pour l’enseignement supérieur

S’appuyant sur les priorités de l’Assemblée Départementale, la politique éducative du Département de la Moselle se renouvelle sans cesse pour s’adapter à la fois aux grands projets départementaux (par exemple « Moselle Terre de Jeux ») et aux évolutions des besoins éducatifs des jeunes mosellans.
Ainsi, pour l‘année 2024, année olympique, la Collectivité invitera les collèges à rejoindre les projets du Département et à partager l’enthousiasme des Mosellans autour du parcours de la flamme.

• 11 M€ mobilisés par le nouveau projet européen INTERREG VIA Grande Région (2024-2028) réunissant 16 partenaires dont le Département, chef de file dès 2024, pour développer des actions autour de l’interculturalité, des échanges et du plurilinguisme.
  
  
• 2,8 M€ pour les dotations de fonctionnement des collèges publics.
  
  
• maintien du prix payé par les familles à 3,60 € pour les repas des demi-pensionnaires : le Département compense les surcoûts liés à l’inflation (le coût de revient d’un repas s’élevant à 9,10 €).
  
  
• • 1,3 M€ sont consacrés à la politique volontariste visant à accompagner et promouvoir l’excellence et la diversité des formations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
  Le Schéma de la Moselle pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche adopté lors de la 4e Réunion Trimestrielle 2023, vise à faire de la Moselle une terre scientifique ambitieuse et formatrice de talents.

• Culture, sport et jeunesse

13,8 M€ pour la culture

1,4 M€ pour « Moselle Jeunesse »

7,1 M€ pour « Moselle Sport »

• 2,5 M€ consacrés au Sport pour Tous (dont le sport santé et le sport scolaire) ;
• 3,4 M€ consacrés au soutien au Sport de Haut Niveau ;
• 1,1 M€ pour le soutien aux événements sportifs et aux opérations de valorisation.

Terre de Jeux : 3,3 M€ en 2024

• l’arrivée de la 5e étape du Tour de France féminin le 15 août 2024 sur le site départemental de célébration, Club 2024 Moselle  à Amnéville ;
• le 25 août, ce même lieu accueillera le festival de la flamme qui marquera le départ vers Paris 3 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques.

Les engagements de Paris 2024, orientés autour de la célébration des Jeux ouverte à tous, d’un héritage durable et d’un engagement partout et pour tous, s’inscrivent dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre par le Département dans le cadre de ses compétences : action sociale, éducation, jeunesse, aménagement du territoire et attractivité.