ADMINISTRATION

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants, l'élaboration d'un plan d’action pluriannuel d’une durée de trois ans renouvelables afin d'assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le plan d'action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Département de la Moselle 2021-2023 a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Social Territorial du 30 avril 2024  et a été présenté à l'Assemblée délibérante lors de sa 2e réunion trimestrielle de 2024.

Télécharger le plan 2024-2026  

Index Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au Département de la Moselle 

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique impose au Département de la Moselle de procéder à la publication, chaque année, sur son site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Sont évalués les 4 indicateurs suivants :

• l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
• l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalente ;
• l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
• le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu le plus hautes rémunérations.

Le Département obtient 84 points sur les 100 possibles.

Télécharger la cotation des indicateurs 

Publication des nominations équilibrées