Entrer en établissement
Lorsque la vie à son domicile n'est plus possible, il peut être nécessaire de rechercher un nouveau mode d'hébergement adapté à sa perte d'autonomie.
En Moselle, différentes possibilités d’hébergement sont possibles : EHPAD, USLD, Accueil familial, Résidences Autonomie.
Pour s’informer : le Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches :
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement
La liste des hébergements en Moselle (Résidences Autonomie, EHPAD et USLD) sur le portail national : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-departements
Sur le site national : Liste des EHPAD et tarifs (complétés par les Etablissements) :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge?departement=MOSELLE%20(57)#container-result-query
Les EHPAD (anciennement maisons de retraite)
Les établissements accueillant des personnes âgées sont des EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) dès lors qu'ils sont les signataires d'une convention avec le Département et l'assurance maladie permettant d'améliorer la prise en charge de la dépendance.
Les frais d'hébergement (le gîte et le couvert, le service hôtelier, l'entretien, la restauration, les frais administratifs) sont à la charge du résident.
Les soins (actes infirmiers, surveillance de la prise des médicaments...) sont financés directement par l'assurance maladie.
Les interventions du personnel liées à la perte d’autonomie (aide à la toilette, aide aux déplacements) sont prises en charge par le Département (cf. Fiche APA)
En Moselle, l’APA est versée directement aux établissements.
Les EHPAD accueillent aussi les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (ou troubles apparentés).
Les unités Alzheimer sont dédiées aux personnes dont les troubles du comportement nécessitent un accompagnement spécialisé.
Les aides financières
Sous conditions de ressources, la personne peut bénéficier d'une allocation logement de la CAF ou d’une participation du Département au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) :
Fiche Hébergement des personnes âgées
Fiche Hébergement des personnes en situation de handicap
Fiche Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
Fiche Aide sociale à l'hébergement des personnes en situation de handicap
Une réduction d'impôt sur le revenu est possible pour les frais de séjour en établissement (EHPAD ou USLD), si la personne a des dépenses liées à la dépendance. La réduction est plafonnée.
En savoir plus sur les réductions d'impôt liées aux frais de séjour en établissement
Le dossier unique de demande d'admission en EHPAD / USLD
Le dossier unique de demande d’admission est désormais informatisé par un logiciel partagé en Moselle depuis le 1er mars 2022. La demande en ligne est à privilégier.
Elle permet de remplir une seule fois le dossier d’admission et de l’envoyer simultanément aux EHPAD choisis.
- Le 1er volet du dossier est à compléter par la personne ou un membre de son entourage s’engageant à recueillir son consentement dans cette démarche.
- Le 2d volet est le certificat médical à compléter par le médecin traitant pendant une consultation. Ce dernier est mis à disposition du médecin traitant que vous aurez déclaré lorsque vous aurez complété le volet administratif.
Le dossier est envoyé aux EHPAD sélectionnés en accord avec l’usager.
Vous pouvez consulter l’annuaire pour rechercher les établissements ou faire de suite votre démarche en ligne en cliquant sur « Créer mon dossier » dans ViaTrajectoire.
A défaut, vous pouvez compléter le formulaire CERFA n° 14732*03.
L’établissement prendra ensuite contact avec la personne demandeuse pour le suivi de la demande.
Vous pouvez vous faire accompagner pour tout renseignement dans vos démarches par l’EHPAD que vous avez déjà sollicité.
Se renseigner auprès d’un pôle autonomie
Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD)
Les USLD rattachées à un hôpital, accueillent et soignent des personnes dont la pathologie peut entrainer une perte d'autonomie durable et aggravée, qui nécessitent un suivi médical très rapproché.
La personne hébergée en USLD peut bénéficier des mêmes aides qu'en EHPAD.
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
L'accueil familial
L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou en situation de handicap de résider au domicile d'un accueillant familial agréé par le Département de la Moselle. La personne accueillie signe un contrat d’accueil avec l'accueillant familial qui règlemente les conditions (matérielles, humaines et financières) de l'accueil. Ce type d’hébergement permet l’attribution des aides sociales (APA, PCH, allocations logement, aide sociale à l’hébergement).
En savoir plus sur l’accueil familial :
Fiche Accueil familial d'une personne âgée
Fiche Accueil familial d'une personne en situation de handicap
Fiche devenir un accueillant familial
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Quitter son domicile pour une structure qui offre un hébergement et un cadre rassurant
Quitter son domicile pour une structure qui offre un hébergement et un cadre rassurant
Les résidences autonomie (ex logements-foyers)
Les résidences autonomie sont un ensemble de logements individuels de type F1 à F2 destinés à accueillir des personnes âgées majoritairement autonomes et qui offrent des services collectifs comme la restauration, l'animation, la blanchisserie, l’accès à internet...
Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Moselle, les résidences autonomie proposent des actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie pour les résidents et ceux domiciliés à proximité.
Les personnes s'acquittent d'un loyer mensuel, et peuvent sous condition de ressources bénéficier d'une aide au logement (CAF). Elles peuvent sous conditions prétendre à l'ensemble des aides financières destinées au soutien à domicile parmi lesquelles l'APA à domicile. (Lien Fiche APA) versée par le Département.
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Les résidences services seniors
Les résidences services senior s'adressent à des personnes de 60 ans et plus, seules ou en couple, locataires ou propriétaires de logements adaptés aux seniors. Les résidences services n’ont pas de vocation sociale contrairement aux résidences autonomie. Elles ne sont pas habilitées à l’aide sociale à l'hébergement (ASH). Les personnes qui vivent dans une résidence services peuvent bénéficier sous conditions de l’APA à domicile et des aides au logement de la CAF.
Les résidences services seniors proposent une palette de services de conciergerie, gardiennage, domotique, ainsi que des services collectifs restauration, ménage, animations….
Plus de renseignements : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Près de chez vous, des Pôles Autonomie sont à disposition pour renseigner, orienter et accompagner afin d'apporter une réponse adaptée aux besoins de la personne âgée ou en situation de handicap.
Trouver des informations sur le site
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Son objectif est d'encourager l'émergence d'initiatives nouvelles et le développement d'actions en faveur du lien social sur les territoires.
Cet appel à candidatures s’adresse aux porteurs de projets développant des actions de proximité visant à lutter contre l’isolement des retraités, à encourager et à soutenir la prévention de la perte d’autonomie par le développement du lien social sur les territoires (communes, quartiers…).
Cet appel à candidatures n’est pas ouvert aux Centre sociaux Culturels fédérés pour lesquels un autre appel à projet actuellement en cours est dédié (se rapprocher de la Fédération des Centre sociaux Culturels du Département pour plus d’informations).
Les axes définis sur le territoire de l’Alsace-Moselle sont les suivants :
- Axe prioritaire : Aller à la rencontre des retraités isolés : projets permettant de lutter contre l’isolement en créant du lien social. L’objectif est de repérer et d’aller vers les personnes retraitées en difficultés économiques et/ou sociales afin de prévenir la fragilisation, voire la perte des liens sociaux et de les orienter vers les structures adaptées pour répondre à leurs besoins et leurs attentes.
- Axe : Lien intergénérationnel : projets permettant d’accompagner les personnes âgées isolées dans leur quotidien pour participer à des temps d’échanges et des initiations culturelles avec d’autres générations et plus largement organiser des activités visant la transmission des savoirs et des savoir-faire ...
- Axe : Promotion du bénévolat : projets permettant de développer le bénévolat des retraités afin de renforcer le sentiment d’utilité, développer le lien social, rompre l’isolement.
Les activités doivent démarrer après le 01/01/2026 et devront se terminer avant le 31/12/2026.
Documents à télécharger :
La date de clôture pour répondre à cet appel à candidatures est fixée au vendredi 23 mai 2025.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés par courriel :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr
Ils feront l’objet d’un accusé de réception. L’attribution des subventions sera validée lors de la Commission d’Action Sociale de la Carsat en octobre 2025.
En cas de difficulté, vous pouvez envoyer votre dossier complet à l’adresse suivante :
CARSAT ALSACE-MOSELLE
Direction de l’Action Sociale et de la Santé
Pôle Gestion des Prêts et des Subventions
36 rue du Doubs
67011 STRASBOURG CEDEX 1
