Commission Locale d'Information
La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".
La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".
Créée en 1983 à l'initiative du Département de la Moselle, la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.
Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 300 000 Mosellans habitant à proximité.
Réunion d'information publique
Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 28 août 2015, la Commission Locale d’Information (CLI) de Cattenom organise désormais une réunion publique par an. La deuxième réunion annuelle de la CLI est ainsi ouverte aux citoyens souhaitant suivre les débats entre l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire, la Préfecture et les membres de la commission rassemblant 4 collèges (élus, associations de protection de l’environnement, syndicats et experts du monde économique).
Réunion publique 14 mai 2024 18h30 - Casino de Cattenom Rue Général de Gaulle, 57570 Cattenom
Risque nucléaire
En cas d’accident nucléaire, des substances radioactives peuvent être relâchées dans l’environnement (terre, air, eau).
En tant que riverains de la centrale nucléaire de Cattenom, soit en raison de votre lieu d’habitation, soit en raison de votre activité professionnelle, vous êtes priés de vous mettre à l’abri dans le premier bâtiment que vous voyez, de fermer les fenêtres et d’allumer la radio pour attendre les instructions préfectorales.
Selon le déplacement des vents, vous serez informés du chemin à emprunter pour rentrer directement chez vous, ou bien pour aller chercher vos enfants à l’école le cas échéant. Vos enfants auront pu être transférés en lieu sûr.
D’autres réflexes doivent également être adoptés dans un tel cas :
- limiter ses communications téléphoniques, afin de ne pas saturer le réseau,
- se préparer à une éventuelle évacuation.
Le gouvernement a créé un site expliquant la marche à suivre. Vous y trouverez tous les éléments importants à avoir en tête : www.gouvernement.fr/risques/accident-nucleaire
L'iode stable : un moyen efficace de protéger la thyroïde
Ces comprimés permettent aux populations riveraines de protéger leur thyroïde en cas de rejet accidentel d’iode radioactif dans l’atmosphère. Gratuits, ils sont disponibles en pharmacie sur présentation du bon de retrait transmis début 2016 ou d’un justificatif de domicile pour les nouveaux habitants.
Télécharger l'affiche "Les 6 réflexes pour bien réagir"
La lettre de la CLI
La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008.
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents.
Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise.
Lire les numéros de la lettre de la CLI
Fonctionnement de la CLI
Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 14 mars 2019 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive.
Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.
On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées), les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire) et 2 membres observateurs.
Le décret du 14 mars 2019 crée un 5e collège transfrontalier regroupant des participants élus, associatifs ainsi que des experts. Présents depuis 2012 en tant qu’observateurs, les membres transfrontaliers disposent désormais d’une voix délibérative.
Télécharger la composition de la CLI
Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"
Les réunions de la CLI
Réunion du 19 avril 2024
2.1. 2024 04 19 CLI CAT ASN 2 Bilan 2023
2.2. EDF -Bilan annuel du CNPE de Cattenom en 2023
3. EDF Campagne d'arrêts pour maintenance
4. 2024 04 19 CLI CAT ASN 4 Décision du 19 décembre 2023
5. 2024 04 19 CLI CAT ASN 5 Concertation RP4 1300
6. EDF -Point de situation corrosion sous contrainte
7.1. CLI Cattenom - rapport activité 2023
7.2. Rapport financier CLI 2023
Réunion du 9 novembre 2023
2.1. EDF -3e VD tranche 4 et préparation des 4e visites
2.2. 2023 11 09 CLI ASN 2 VD3 CAT4
3.1. EDF -Point de situation corrosion sous contrainte
5. EDF - Bilan de l’impact de la canicule de l’été 2023
6.1.1. EDF -ESS niveau 1 du 13.07.2023
6.1.2. 2023 11 09 CLI ASN ESS CAT2 indispo ASG031PO
6.2.1. EDF -ESS niveau 1 du 24.08.2023
6.2.2. 2023 11 09 CLI ASN ESS CAT1 indispo diesel LHP
7.1. Programme d'activité CLI 2024
Réunion du 11 mai 2023
Les documents présentés :
2. 2023 05 11 CLI CAT Bilan 2022
3.1.1. EDF Cattenom - ESS niv1 - niveau d'eau d'une rétention
3.1.2. 2023 05 11 CLI CAT4 ESS puisard RIS
3.2.1. EDF Cattenom - ESS niv1 - Détection tardive d’un non-respect des STE
3.2.2. 2023 05 11 CLI CAT3 ESS Chaine mesure KRT
3.3.1. EDF Cattenom - ESR niveau 2 - contamination corporelle externe
3.3.2. 2023 05 11 CLI CAT3 ESR Conta corporelle1
4. EDF Cattenom - Départ de feu sur un ventilateur de l'unité n°1
5.1. EDF Cattenom - Point sur la CSC
5.2. 2023 05 11 CLI ASN corrosion sous contrainte
6.1. 2023 05 11 CLI ASN RP4 1300 et participation du public
6.2. CLI Cattenom - DT RP4 1300
Réunion du 9 novembre 2022
Ordre du jour
Compte rendu
Les documents présentés :
2. 20221109 PREFECTURE MOSELLE PRESENTATION CLI EXERCICE CATTENOM
3.1. EDF Cattenom - Programme de maintenance 2023
3.2. 2022 11 09 CLI CAT 2 Maintenance 2023
4.1.1. EDF Cattenom - Défaut constaté sur une connectique électrique - unité 4
4.1.2. EDF Cattenom - Non respect du délai imposé par une consigne d'exploitation - unité 2
4.1.3. EDF Cattenom - Dépassement d'un seuil d'alarme réglementaire
4.1.4. EDFCAT~2
4.2.2022 11 09 CLI CAT 3 ES
5. EDF Cattenom - Collaboration entre le SDIS et le CNPE
6. 2022 11 09 CLI CAT 6 Canicule et sécheresse
Réunion du 3 octobre 2022 : Corrosion sous contrainte
Compte rendu
EDF Cattenom - Réunion CLI du 3 octobre 2022 - Point de situation CSC
2022 10 03 CLI CAT CSC
Réunion du 2 mars 2022
Les documents présentés :
ODJ CLI 2022-03-02
3. EDF Cattenom - Retour sur l'ASR de l'unité 2 de 2021
4.1. EDF Cattenom - Détection tardive de l'indisponibilité d'une chaine de mesure sur l'unité 3
4.2. ASN 2022 03 02 CLI CAT ESS
4.3. EDF Cattenom - ESE - Rejet d'eau chargée en hydrocarbures
5. EDF Cattenom - Campagne maintenance 2022
6. Préfecture Exercice nucléaire 02032022
7. EDF Cattenom - Travaux dragage Moselle v2
8.1. EDF Cattenom - Réunion CLI - Contrôles RIS
8.2. ASN 2022 03 02 CLI CAT CSCM
9. EDF Cattenom - Chantier appoint eau ultime
Rapports d'activité et financiers de la CLI
Rapport d'activité 2018
Rapport financier 2018
Rapport d'activité 2019
Rapport d'exécution budgétaire 2019
Rapport d'activité 2020
Rapport d'exécution budgétaire 2020
Rapport d'activité 2021
Rapport d'exécution budgétaire 2021
Rapport d'activité 2022
Rapport financier 2022
Août 2023
Evénements de niveau 1 :
-
Détection tardive d’un non-respect des spécifications techniques d’exploitation
La lettre d'information de la CLI est destinée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.
Télécharger les numéros déjà parus :
La lettre de la CLI - N°28 | 2e semestre 2023 (FR)
Département de la Moselle
cli-cattenom@moselle.fr
Tél. 03 87 37 59 18
