Commission Locale d'Information

Missions :
Créée en 1983 à l'initiative du Département de la Moselle, la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.


Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 300 000 Mosellans habitant à proximité.
  
 

Réunion d'information publique


Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 28 août 2015, la Commission Locale d’Information (CLI) de Cattenom organise désormais une réunion publique par an. La deuxième réunion annuelle de la CLI est ainsi ouverte aux citoyens souhaitant suivre les débats entre l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire, la Préfecture et les membres de la commission rassemblant 4 collèges (élus, associations de protection de l’environnement, syndicats et experts du monde économique).

 

 

 

Risque nucléaire


En cas d’accident nucléaire, des substances radioactives peuvent être relâchées dans l’environnement (terre, air, eau).

En tant que riverains de la centrale nucléaire de Cattenom, soit en raison de votre lieu d’habitation, soit en raison de votre activité professionnelle, vous êtes priés de vous mettre à l’abri dans le premier bâtiment que vous voyez, de fermer les fenêtres et d’allumer la radio pour attendre les instructions préfectorales.

Selon le déplacement des vents, vous serez informés du chemin à emprunter pour rentrer directement chez vous, ou bien pour aller chercher vos enfants à l’école le cas échéant. Vos enfants auront pu être transférés en lieu sûr. 

D’autres réflexes doivent également être adoptés dans un tel cas :

  • limiter ses communications téléphoniques, afin de ne pas saturer le réseau,
  • se préparer à une éventuelle évacuation.

Le gouvernement a créé un site expliquant la marche à suivre. Vous y trouverez tous les éléments importants à avoir en tête : www.gouvernement.fr/risques/accident-nucleaire

 

 

L'iode stable : un moyen efficace de protéger la thyroïde - EN COURS CAMPAGNE DE DISTRIBUTION


Ces comprimés permettent aux populations riveraines de protéger leur thyroïde en cas de rejet accidentel d’iode radioactif dans l’atmosphère. Dans le périmètre 0-10 km autour de la centrale nucléaire de Cattenom, ils sont disponibles gratuitement en pharmacie, et sans bon de retrait, depuis le 15 septembre, et jusqu'au 30 octobre 2024.


CLI campagne iode

Que se passe-t-il au-delà des 10 km ?
Une mise à disposition de comprimés d’iode a été organisée en 2019 et 2020 pour les habitants des communes situées entre 10 et 20 Km des centrales nucléaires (validité 10 ans). A partir de 2026, la mise en disposition se fera de manière continue. Les habitants non dotés pourront s’en procurer tout au long de l'année.
En cas d’alerte, les plans ORSEC départementaux et zonaux permettent de mettre à disposition des comprimés d’iode en cas d’urgence.

 

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La lettre de la CLI

La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008.
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents.

Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise.

Lire les numéros de la lettre de la CLI

Fonctionnement de la CLI

Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 14 mars 2019 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive.

Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.

On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées), les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire) et 2 membres observateurs.

Le décret du 14 mars 2019 crée un 5e collège transfrontalier regroupant des participants élus, associatifs ainsi que des experts. Présents depuis 2012 en tant qu’observateurs, les membres transfrontaliers disposent désormais d’une voix délibérative. 

Télécharger la composition de la CLI   


Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"


Communes concernées par le périmètre de la CLI  
Télécharger la carte  


Les réunions de la CLI

Réunion du 7 novembre 2024

Compte rendu  

2.1. EDF Cattenom - Bilan des 3èmes visites décennales

2.2. 2024 11 07 3e visites décennales

3. EDF Cattenom - Programme de maintenance 2025

4. Campagne distrubution Iode

5. Resultats Prelevements dans environnement CRIIIRAD4. Campagne distrubution Iode

6.1. EDF Cattenom - ESS niveau 1 - indisponibilité capteur turbine unité 3

6.2. Evénement Significatif Sûreté ASN

7. EDF Cattenom - Point source d eau ultime du CNPE

8. EDF Cattenom - Dispositif d accueil des jeunes

9. Programme d activite CLI Cattenom 2025 

10. Budget CLI Cattenom 2025 

 

Réunion du 19 avril 2024

Compte rendu  Annexe 

2.1. 2024 04 19 CLI CAT ASN 2 Bilan 2023 

2.2. EDF -Bilan annuel du CNPE de Cattenom en 2023 

3. EDF Campagne d'arrêts pour maintenance

4. 2024 04 19 CLI CAT ASN 4 Décision du 19 décembre 2023 

5. 2024 04 19 CLI CAT ASN 5 Concertation RP4 1300 

6. EDF -Point de situation corrosion sous contrainte 

7.1. CLI Cattenom - rapport activité 2023 

7.2. Rapport financier CLI 2023 

 

Réunion du 9 novembre 2023

CR CLI Cattenom 09.11.2023 

2.1. EDF -3e VD tranche 4 et préparation des 4e visites 

2.2. 2023 11 09 CLI ASN 2 VD3 CAT4 

3.1. EDF -Point de situation corrosion sous contrainte 

3.2. 2023 11 09 CLI ASN 3 CSC 

4. Prélèvement environnement 

5. EDF - Bilan de l’impact de la canicule de l’été 2023 

6.1.1. EDF -ESS niveau 1 du 13.07.2023 

6.1.2. 2023 11 09 CLI ASN ESS CAT2 indispo ASG031PO 

6.2.1. EDF -ESS niveau 1 du 24.08.2023 

6.2.2. 2023 11 09 CLI ASN ESS CAT1 indispo diesel LHP 

7.1. Programme d'activité CLI 2024 

7.2. Budget CLI 2024 

 

Réunion du 11 mai 2023

Compte rendu 

Les documents présentés :

2. 2023 05 11 CLI CAT Bilan 2022 

3.1.1. EDF Cattenom - ESS niv1 - niveau d'eau d'une rétention 

3.1.2. 2023 05 11 CLI CAT4 ESS puisard RIS 

3.2.1. EDF Cattenom - ESS niv1 - Détection tardive d’un non-respect des STE 

3.2.2. 2023 05 11 CLI CAT3 ESS Chaine mesure KRT 

3.3.1. EDF Cattenom - ESR niveau 2 - contamination corporelle externe 

3.3.2. 2023 05 11 CLI CAT3 ESR Conta corporelle1 

4. EDF Cattenom - Départ de feu sur un ventilateur de l'unité n°1 

5.1. EDF Cattenom - Point sur la CSC 

5.2. 2023 05 11 CLI ASN corrosion sous contrainte 

6.1. 2023 05 11 CLI ASN RP4 1300 et participation du public 

6.2. CLI Cattenom - DT RP4 1300 

 

Rapports d'activité et financiers de la CLI

Rapport d'activité 2018
Rapport financier 2018

Rapport d'activité 2019 
Rapport d'exécution budgétaire 2019 

Rapport d'activité 2020 
Rapport d'exécution budgétaire 2020 

Rapport d'activité 2021   
Rapport d'exécution budgétaire 2021 

Rapport d'activité 2022 
Rapport financier 2022 

Rapport d'activité 2023 

Rapport financier 2023 

 

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Version du 19 December 2024

La lettre de la CLI

La lettre d'information de la CLI est destinée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.

Télécharger les numéros déjà parus :
La lettre de la CLI - N°29 |1er semestre 2024 (FR) 

Une 29 FR 

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Contacts CLI

Département de la Moselle
cli-cattenom@moselle.fr 
Tél. 03 87 37 59 18