Enquêtes publiques 

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :


Aménagement Foncier Agricole et Forestier

La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.


2) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

Commune d'HABOUDANGE

Une enquête publique portant sur le projet parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier d'HABOUDANGE est ouverte à compter du 26 mars 2018 à 14h et jusqu'au 27 avril 2018 à 17h.

Arrêté ouverture enquête publique projet

Avis propriétaires fonciers

Avis propriétaires rectificatif

PV CCAF 2017-12-13

Etude Impact

Mémoire explicatif

5000e Projet Haboudange

Plan_HABOUDANGE_section_44

Plan_HABOUDANGE_section_45_BELLANGE_section_20

Plan_HABOUDANGE_section_46_ACHAIN_section_27

Plan_HABOUDANGE_section_47

Plan_HABOUDANGE_section_48

Plan_HABOUDANGE_section_49

Plan_HABOUDANGE_section_50

Plan_HABOUDANGE_section_51

Plan_HABOUDANGE_section_52

Plan_HABOUDANGE_section_53_BURLIONCOURT_section_36_DALHAIN_section_24

Plan_BURLIONCOURT_section_35_OBRECK_section_14

Plan_SOTZELING_section_17

Plan_RICHE_section_28

Plan_RICHE_section_29

PV OPERATIONS HABOUDANGE

Mémoire justificatif des échanges

Tableau comparatif

Avis Ae

Avis DDT

Réclamations déposées


3) Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Monsieur BURRIER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode d’aménagement et le périmètre de la commune de PIBLANGE qui s’est déroulée du 15 janvier au 16 février 2018.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Conseil Départemental de la Moselle
Ignorer les liens de navigation

Accédez au contenu qui vous concerne

Suivre Moselle Passion sur Instagram