Enquêtes publiques 

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :


Aménagement Foncier Agricole et Forestier

La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur. 

L'enquête publique concernant l’opportunité, le mode d’aménagement foncier et le périmètre de la commune de PIBLANGE est ouverte du 15 janvier 2018 au 16 février 2018.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Porté à connaissance

Etude d'aménagement

Plan des exploitations agricoles

Plan des propriétés de plus de 5 hectares

Plan des recommandations environnementales

Proposition de périmètre

Procès-verbal du 29 janvier 2016

Procès-verbal du 8 juin 2017

Proposition de périmètre avec numéros de parcelle

Proposition de périmètre Saint Bernard

Observation des propriétaires (mise à jour du 15 février 2018)



2) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

Conseil Départemental de la Moselle
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